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Harcèlement moral au travail :

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Harcèlement moral au travail : Comment saisir le conseil de prud'hommes ? Que faire en cas de harcèlement moral au travail ? Le harcèlement moral est une forme de violence présente dans le milieu professionnel. L’employeur est donc obligé de prévenir...

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Prestation compensatoire

La prestation compensatoire est une prestation forfaitaire sous forme de capital mise à la charge de l'un des époux, destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que le divorce crée dans les conditions de vie respectives des époux. Le...

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DIVORCE

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Une décision rappelle que les époux ne peuvent déroger à l’obligation de fidélité, même si l’autre conjoint n’y attache pas d’importance. (CA Paris, 17 novembre 2016, n°14/14482 : JurisData n°2016-0024336) Des dommages-intérêts sur le fondement de l’article...

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