Réglementation : que pourra-t-on faire avec le Mavic Mini et le Mini 2 de DJI après le 1er janvier 2023 ?

Publié le par ad-detective

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Les explications qui suivent décrivent les méandres de la réglementation européenne. Autant vous prévenir, ce n’est pas simple : il faut avoir les textes sous les yeux pour effectuer les aller-retour entre articles et annexes indispensables à la compréhension. Si vous n’avez pas envie de subir ces explications de textes, je vous propose de passer directement à la conclusion, en fin de ce post. Dans le cas contraire, accrochez-vous… Ces points de détail de la réglementation européenne ont été soulevés par Danilo Scarato de Quadricottero News, qui a produit un énorme travail de défrichage…

Jusqu’au 31 décembre 2022 ?

Le Mavic Mini et le Mini 2 de DJI sont des appareils qui pèsent moins de 250 grammes. Ce poids plume les classe, pendant la période transitoire entre les réglementations nationales et l’adoption définitive de la réglementation européenne, dans la sous-catégorie A1 Limitée. Cette période court jusqu’au 31 décembre 2022. La sous-catégorie A1 Limitée tolère le survol de personnes s’il est involontaire et rapidement interrompu, permet de voler près de personnes, et permet le survol de bâtiments. C’est le règlement d’exécution 2019/947 qui le permet, dans son article 22 qui décrit les appareils dont la masse au décollage est inférieure à 500 grammes.

Et à partir du 1er janvier 2023 ?

On passe à l’article 20 du même règlement, qui place les appareils sans marquage CE avec indication de classe, dont la masse maximale au décollage est inférieure à 250 grammes, dans la sous-catégorie A1, s’ils ont été mis sur le marché avant le 1er janvier 2023. A première vue, pas de souci, les Mavic Mini et Mini 2 sont concernés : ils n’ont pas d’indication de classe, ils sont bien sous la barre des 250 grammes et ont bien été commercialisés avant 2023, et donc pourront toujours être utilisés près de personnes et survoler de bâtiments. Eh bien non…

Il y a une subtilité dans la formulation des articles

Elle passe inaperçue à la première lecture (et même après les suivantes !). L’article 22 parle de « masse au décollage », alors que l’article 20 utilise la « masse maximale au décollage ». La différence ? La masse au décollage est celle dont vous devez vous assurer au décollage de votre appareil. La masse maximale au décollage (MTOM – Maximal Take Off Mass) est celle que devrait indiquer le constructeur en prenant en considération d’éventuels accessoires qui peuvent être installés. Le souci ? Dans le cas du Mavic Mini et du Mini 2, DJI indique une masse (ou poids) au décollage, mais pas une masse maximale au décollage. Or les deux appareils sont capables de décoller avec une masse supérieure à 250 grammes, par exemple lorsqu’ils sont équipés de protections d’hélices ou des adaptateurs Snap.

Ce qui signifie ?

Les Mavic Mini et Mini 2 sont conformes aux requis de l’article 22, donc utilisables en sous-catégorie A1 Limitée jusqu’au 31 décembre 2022. Mais ils ne sont pas conformes aux requis de l’article 20, et par conséquent inutilisables en sous-catégorie A1 à compter du 1er janvier 2023. Cet article prévoit qu’ils soient exploités en sous-catégorie A3. Ce qui contraint l’usage de ces deux appareils loin de personnes, et à au moins 150 mètres de bâtiments. C’est-à-dire comme les appareils de plus de 250 grammes sans marquage CE avec indication de classe. C’est du pinaillage ? Bien sûr… mais c’est aussi ainsi qu’est rédigée la réglementation !

Les explications

La confirmation de ce « détail » réglementaire est apportée par Natale Di Rubbo, Project Manager – Drones à l’EASA, suite aux interrogations de Danilo Scarato. « Nous avons conscience que tous les drones mis sur le marché ne font pas mention de la masse maximale au décollage (MTOM), c’est la raison pour laquelle l’article 22 [qui classe les drones jusqu’au 31 décembre 2022] utilise le terme « masse au décollage », ce qui signifie que l’opérateur du drone a pour tâche de mesure le poids au décollage et d’utiliser une configuration conforme à celle de la sous-catégorie [dans laquelle il veut l’exploiter]L’article 20 [qui classe les drones après le 1er janvier 2023] se réfère à la MTOM, ce qui fait qu’un DJI Mini ne serait pas autorisé en sous-catégorie A1 ».

Pour l’anecdote…

La première version du règlement 2019/947 dans sa version anglaise indiquait dans l’article 22, a) une « maximum take-off mass », modifiée par la suite en « take-off mass ». Même chose dans la version française, « masse maximale au décollage » est devenue « masse au décollage ». Dommage que seul cet article 22 ait été amendé, et que le 20 ne l’ait pas été… Tout ça, finalement, pour un seul mot !

C’est définitif ?

Natale Di Rubbo offre un peu d’espoir : « En fait, je pense que nous devrions examiner si la référence à la MTOM dans l’article 20 est correcte (puisqu’elle devrait avoir les mêmes bases que celle de l’article 22), et ce point fait partie de ma liste des améliorations à apporter à la réglementation que je vais proposer à la Commission pour l’année prochaine ».

Ce n’est pas tout !

Natale Di Rubbo a ajouté ceci, et c’est fort intéressant : « Je voudrais aussi indiquer que, sur base d’une requête par les états membres de l’UE, la Commission évalue la possibilité d’étendre la date d’application définie par l’article 20 d’au moins une année, en raison du retard dans la disponibilité les standards pour les drones dans la catégorie Ouverte (qui ne devraient pas être disponibles avant mars de l’année prochaine [2022]). La décision sera prise lors de la prochaine rencontre entre la Commission Européenne et les états membres, prévue pour février ». En clair ? Il se pourrait que la période de transition soit étendue jusqu’au 31 décembre 2023 au lieu de 2022, et que des drones sans marquage CE avec indication de classe puisse être commercialisés en Europe jusque fin 2023. 

En résumé ?

A compter du 1er janvier 2023, les drones de type Mavic Mini et Mini 2 devront voler loin de personnes et à plus de 150 mètres de bâtiments en raison d’une subtilité de formulation du texte réglementaire européen. Cela vaut aussi pour les autres drones de moins de 250 grammes, sans marquage CE avec indication de classe, et sans indication de la masse maximale au décollage. Une modification de ce texte sera proposée dans le but de leur permettre de voler à proximité de personnes et sans restriction par rapport aux bâtiments. Mais encore faut-il qu’elle soit adoptée. Par ailleurs, il est fort possible que l’obligation de marquage CE avec indication de classe pour les appareils mis sur le marché soit repoussée d’un an, pour être fixée au 1er janvier 2024. Les décisions seront prises en 2022.

 

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