Les détectives privés peuvent être sollicités pour traquer les arrêts maladie abusifs

Publié le par ad-detective

Certains employeurs, confrontés aux arrêts maladie de leurs salariés, cherchent à vérifier la véracité de la situation. Les cabinets de détectives privés n’ont jamais été aussi sollicités. L’objectif est de démontrer, preuves à l’appui, que certains peuvent profiter abusivement de leurs indemnités.

Non, le détective privé ne porte ni gabardine, ni chapeau, ni même ne se cache derrière un journal. Et la traque ou la filature s’effectue dans un cadre juridique strict. Il n’y a bien que dans les films que le détective privé a tous les droits. Sur leurs sites internets, ils expliquent « agir de manière proportionnée et loyale afin de préserver la vie privée de personnes ciblées et respecter scrupuleusement le droit ». Voilà pour le décor. Les enquêtes, elles, ont mis tous les secteurs sous leur loupe, le monde de l’entreprise compris évidemment. « Les demandes d’enquêtes sur les arrêts maladie sont en augmentation, c’est clair. Que ce soit pendant la crise sanitaire ou avec le développement du télétravail, les arrêts maladie suspects ont augmenté et les patrons n’hésitent plus à les faire vérifier en nous contactant », confirme, anonymement, un détective basé en Auvergne.

Depuis quelques années, les collectivités territoriales font de plus en plus appel à nous.

Face à l’arrêt suspect, le détective privé se met en quête de preuves. « La surveillance s’effectue sur les heures de travail du salarié pour respecter la vie privée », précise d’emblée celui que l’on appellera Fabien, un enquêteur privé également au service du secteur public. « Depuis quelques années, les collectivités territoriales font de plus en plus appel à nous pour vérifier les arrêts maladie parfois répétitifs de leurs agents. Le Covid a accéléré le processus, car certains salariés ont apprécié de rester chez eux… » Pour apporter des preuves tangibles aux dirigeants dubitatifs, « on vérifie que l’employeur subit réellement un préjudice dans le cadre d’un arrêt maladie de son salarié. En particulier si ce dernier fait de la concurrence déloyale ».

Pour ses recherches, le détective use de l’enquête de voisinage, épie les déplacements et stationnements de sa cible via des photographies ou des vidéos. Sur son site internet, la société Uxam retranscrit l’une de ses enquêtes. Mandatée par une société spécialisée dans la réparation automobile, elle avait un doute sur la situation d’un salarié, en arrêt maladie depuis huit mois. Trois jours de suivi consécutif pour établir un emploi du temps bien rempli. « Nous avons pu constater que ce salarié se rendait quotidiennement dans un garage situé dans une ville voisine. Avec l’intervention d’un huissier de justice à l’intérieur de la société concurrente pour effectuer les constatations d’usage, notre client, sur conseil de son avocat, a porté plainte et a procédé au licenciement pour faute lourde du salarié. »

Mais avant d’en arriver à cette ultime décision, Fabien glisse qu’une enquête documentée peut aussi aboutir à l’ouverture d’un dialogue entre un salarié et sa direction. « Cela peut recentrer tout le monde. »

La détection de fraude éventuelle passe aussi par la contre-visite médicale, un droit de l’employeur vis-à-vis de son salarié afin de vérifier le bien-fondé d’un arrêt de travail pour raisons médicales. La société nationale SMP (Service médical patronal) se veut le premier réseau national de médecins contrôleurs en France. « Oui, notre activité a explosé. La démarche est facile : les entreprises peuvent s’inscrire en ligne sur notre site. On contacte un médecin localement qui va procéder au contrôle de l’arrêt maladie. On transmet ensuite les conclusions à l’entreprise sous couvert de secret médical. »

Même si le salarié en arrêt maladie est libéré de ses principales obligations envers son employeur, il n’en reste pas moins soumis à une obligation de loyauté et de non-concurrence. « Tout acte susceptible de constituer une violation de cette obligation peut être qualifié de cause réelle et sérieuse de licenciement par un juge. »

La fin des arrêts en téléconsultation

Au 1er juin 2023, les arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation par un autre médecin que le médecin traitant ou un médecin vu au cours des douze derniers mois ne seront plus remboursés que sous certaines conditions limitatives. Le gouvernement veut mettre fin à une pratique qui a « explosé ». Ces arrêts maladie auraient coûté 100 millions d’euros, en 2021, à l’assurance maladie. Certains patients abuseraient du système grâce à des plateformes de consultations en ligne. Les arrêts maladie délivrés en cabinet ou par le médecin traitant seront, eux, toujours remboursés.

Pour toute demande ou renseignement complémentaire n'hésitez pas à nous contacter au 06.80.17.17.71 ou via notre adresse mail : adinvestigations-enquetes@orange.fr 

site web : www.ad-investigations-detective-prive.fr

 

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :