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SURVEILLANCE DU SALARIE PAR L'EMPLOYEUR

Surveillance du salarié par l’employeur Prérogative inhérente à sa créance de subordination, la possibilité reconnue à l’employeur de surveiller les salariés est porteuse de risques d’atteinte à leurs libertés individuelles. Le principe de cette surveillance...

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Admissibilité des modes de preuve

Mise en œuvre de la conciliation a l'aide de filatures Pour établir l’existence de comportements répréhensibles de son salarié, vol, concurrence déloyale, non-exécution de ses obligations professionnelles, l’employeur peut être tenté d’avoir recours aux...

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GEOLOCALISATION

Géolocalisation Lorsque le salarié exécute sa prestation de travail à l’extérieur de l’entreprise, en raison de déplacements ou de tâches à réaliser à domicile, le contrôle de la durée du travail implique la mise en place de dispositifs spécifiques. Dans...

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LA LIBRE CONCURRENCE DE L'ASSOCIE

LA LIBRE CONCURRENCE DE L'ASSOCIE

LA LIBRE CONCURRENCE DE L’ASSOCIÉ. L’associé d’une société peut-il librement concurrencer la société à laquelle il appartient ? Peut-il en réalité créer une société concurrente ? L’affectio societatis qui gouverne le contrat de société implique-t-il une...

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DIVORCE AUX TORTS PARTAGES

DIVORCE AUX TORTS PARTAGES

divorce Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer une faute et entraîner un divorce aux torts partagés. Un mois après...

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