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Un Détective Privé relaxé

Un Détective Privé relaxé

Par Monsieur Rousseau Un détective, qui avait comparu devant le tribunal correctionnel de Caen pour atteinte à l’intimité de la vie privée par transmission de l’image de personnes, a finalement été relaxé. Si l’on en croit l’article paru sur tendanceouest,...

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COMMUNAUTÉ DE VIE et DIVORCE.

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Les époux sont engagés par le respect de la communauté de vie La loi sur la COMMUNAUTÉ DE VIE a été créée par la loi 1803-03-17 du 27/03/1803.La communauté de vie, oblige les époux de choisir et vivre dans un lieu choisi d’un commun accord.Article 215...

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