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SURVEILLANCE DU SALARIE PAR L'EMPLOYEUR

Surveillance du salarié par l’employeur Prérogative inhérente à sa créance de subordination, la possibilité reconnue à l’employeur de surveiller les salariés est porteuse de risques d’atteinte à leurs libertés individuelles. Le principe de cette surveillance...

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Admissibilité des modes de preuve

Mise en œuvre de la conciliation a l'aide de filatures Pour établir l’existence de comportements répréhensibles de son salarié, vol, concurrence déloyale, non-exécution de ses obligations professionnelles, l’employeur peut être tenté d’avoir recours aux...

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GEOLOCALISATION

Géolocalisation Lorsque le salarié exécute sa prestation de travail à l’extérieur de l’entreprise, en raison de déplacements ou de tâches à réaliser à domicile, le contrôle de la durée du travail implique la mise en place de dispositifs spécifiques. Dans...

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